CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 25 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site chez-baba.fr (ci-après le « Site ») entre Chez Baba et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le Site chez-baba.fr est exploité par :
Chez Baba
Entreprise individuelle
SIRET : 839 384 161 00023
60 rue François 1er
75008 Paris – France
E-mail : contact@chez-baba.fr
WhatsApp : +33 7 67 11 54 25
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Chez Baba et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le Site.
Elles s’appliquent aux commandes effectuées par des consommateurs sur le Site.
Les présentes CGV peuvent être complétées par des conditions particulières figurant sur la fiche d’un produit lorsqu’elles sont nécessaires en raison de sa nature ou de la réglementation qui lui est applicable.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chez Baba s’efforce de présenter de manière claire les caractéristiques essentielles de chaque produit.
Le Client est invité à prendre connaissance de la fiche produit, de sa composition, de son étiquetage et des éventuels avertissements ou précautions avant de passer commande.
Produits à base de chanvre et cannabinoïdes
Chez Baba commercialise des produits à base de chanvre et/ou contenant des cannabinoïdes dans le respect de la réglementation présentée comme applicable à leur catégorie, leur composition et leur mise sur le marché.
La présence d’un produit sur le Site ne lui confère pas automatiquement une destination alimentaire, médicale, thérapeutique ou pharmaceutique.
Les fleurs, résines, extraits et autres produits à base de chanvre ne sont pas présentés comme des denrées alimentaires ou des produits destinés à l’infusion lorsqu’une telle destination n’est pas légalement applicable au produit concerné.
Le Client doit respecter la destination, les indications, avertissements, restrictions et précautions éventuellement indiqués sur la fiche ou l’étiquetage du produit.
Chez Baba ne revendique aucune propriété médicale ou thérapeutique pour ses produits lorsqu’une telle allégation n’est pas légalement autorisée.
La réglementation relative au chanvre et aux cannabinoïdes étant susceptible d’évoluer, Chez Baba peut retirer ou suspendre la commercialisation d’un produit lorsque cela est nécessaire pour tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, administrative ou jurisprudentielle.
ARTICLE 4 – CARACTÉRISTIQUES ET PHOTOGRAPHIES DES PRODUITS
Les photographies et illustrations présentes sur le Site ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Certaines variations visuelles peuvent néanmoins exister, notamment pour les produits d’origine végétale.
L’aspect, la taille, la forme, la teinte ou la structure d’un produit naturel peuvent présenter des différences d’un lot à l’autre sans que celles-ci constituent nécessairement un défaut de conformité.
Ces variations ne sauraient toutefois priver le Client des droits dont il dispose au titre de la garantie légale de conformité lorsque les conditions de celle-ci sont réunies.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Chez Baba informe le Client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, le Client pourra notamment se voir proposer le remboursement du produit indisponible ou, avec son accord, une solution alternative.
Aucun produit de substitution ne sera imposé au Client sans son accord.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le prix total à payer est présenté avant la confirmation de la commande.
Chez Baba se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix postérieure à la validation d’une commande n’affecte pas le prix de cette commande.
En cas de promotion ou de réduction de prix, les règles légales applicables à l’affichage et au calcul des réductions sont respectées.
ARTICLE 7 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, il peut vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les prix ;
- les éventuelles réductions ;
- les frais de livraison ;
- le montant total ;
- les informations de facturation et de livraison.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.
Avant de passer définitivement commande, le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au Client sur un support durable, généralement par courrier électronique.
Chez Baba se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, incident de paiement, commande manifestement anormale ou interdiction légale de commercialiser ou livrer le produit concerné.
Les droits légaux du consommateur demeurent applicables.
ARTICLE 8 – RESTRICTION D’ÂGE
Les produits pour lesquels une restriction d’âge est applicable sont exclusivement vendus aux personnes remplissant les conditions requises.
Lorsque la vente du produit est réservée aux personnes majeures, le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans.
Chez Baba se réserve la possibilité de mettre en œuvre une procédure raisonnable de vérification de l’âge lorsque celle-ci est nécessaire.
Une commande peut être refusée lorsqu’une condition légale d’âge applicable au produit n’est pas satisfaite.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués au Client lors de la commande.
Le paiement est effectué selon les modalités proposées sur le Site.
Lorsque le paiement est réalisé par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement, les données nécessaires à la transaction sont traitées par le prestataire concerné selon ses propres mesures de sécurité.
Chez Baba n’a pas vocation à conserver directement les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement, d’échec de la transaction ou de suspicion légitime de fraude.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les produits sont livrés aux destinations proposées sur le Site au moment de la commande.
Le Client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et le délai ou la date de livraison applicable sont communiqués avant la validation de la commande.
Chez Baba prépare et remet les commandes au transporteur dans les conditions annoncées lors de la commande.
Lorsqu’une date ou un délai de livraison a été indiqué, Chez Baba s’engage à respecter les obligations légales applicables à ce délai.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
ARTICLE 11 – COLIS ENDOMMAGÉ, PERDU OU NON REÇU
Le Client est invité à vérifier l’état de son colis et des produits à leur réception.
En cas de produit endommagé, de produit manquant ou d’anomalie manifeste, le Client est invité à contacter rapidement Chez Baba :
Il est recommandé de conserver le colis, l’emballage et de fournir, lorsque cela est possible, des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure facilite le traitement de la réclamation mais ne prive pas le Client des droits légaux dont il dispose.
Lorsqu’un colis n’a pas été livré, Chez Baba et/ou le transporteur peuvent effectuer les vérifications nécessaires.
Les droits du Client à l’égard de Chez Baba ne sont pas supprimés du seul fait que la livraison est matériellement assurée par un transporteur tiers.
ARTICLE 12 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose, sauf exception légale, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court, lorsque les conditions légales le prévoient, à compter de la réception du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit, le Client doit informer Chez Baba avant l’expiration du délai de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
La demande peut notamment être adressée à :
Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Retour du produit
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits concernés.
Sauf prise en charge expressément annoncée par Chez Baba, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Les modalités et l’adresse de retour sont communiquées par Chez Baba au Client dans le cadre du traitement de sa demande.
Le Client est invité à conserver une preuve de l’expédition de son retour.
ARTICLE 13 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations prévues par la loi.
Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont effectivement réunies :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le simple fait qu’un produit soit à base de chanvre, de CBD ou qu’un emballage ait été ouvert ne suffit pas, à lui seul, à supprimer automatiquement le droit légal de rétractation.
Une exception n’est appliquée que lorsque les conditions prévues par la réglementation sont effectivement réunies.
ARTICLE 14 – ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, sous réserve des exceptions légales au droit de rétractation.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, conformément à la réglementation applicable.
Chez Baba ne peut appliquer une exclusion générale du droit de rétractation uniquement parce que l’emballage d’un produit a été ouvert, sauf lorsque l’une des exceptions prévues par la loi est effectivement applicable.
ARTICLE 15 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas de rétractation valablement exercée, Chez Baba rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, notamment le prix des produits concernés et, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels coûts supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables au-delà du coût de la livraison standard.
Le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal de 14 jours à compter de la date à laquelle Chez Baba est informé de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, Chez Baba peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve que celui-ci n’occasionne pas de frais pour le Client.
ARTICLE 16 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de sa délivrance dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsque les conditions légales sont réunies.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des remèdes prévus par la réglementation, notamment la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement lorsque ces solutions sont applicables.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité est gratuite pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer cette garantie, le Client peut contacter :
Les dispositions légales impératives relatives à la garantie légale de conformité demeurent pleinement applicables indépendamment des présentes CGV.
ARTICLE 17 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il avait connu ce défaut.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut exercer les droits prévus par le Code civil.
ARTICLE 18 – RESPONSABILITÉ ET UTILISATION DES PRODUITS
Chez Baba est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le Client est tenu de prendre connaissance des informations et avertissements associés aux produits et de respecter leur destination et leurs précautions d’utilisation.
Chez Baba ne saurait être tenu responsable des conséquences directement imputables à une utilisation manifestement contraire aux indications ou avertissements applicables au produit, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet de supprimer ou limiter les droits légaux du consommateur ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées notamment afin :
- de gérer les commandes ;
- de traiter les paiements ;
- d’assurer les livraisons ;
- de gérer le service client ;
- de respecter les obligations légales et comptables.
Les informations relatives aux traitements de données et aux droits du Client sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Site.
ARTICLE 20 – SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison, un retour ou une réclamation, le Client peut contacter :
Chez Baba
E-mail : contact@chez-baba.fr
WhatsApp : +33 7 67 11 54 25
Chez Baba s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Chez Baba, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Chez Baba et lorsque les conditions légales de saisine sont réunies.
Médiateur de la consommation : À COMPLÉTER
Nom : [Kévin Demarque – Chez Baba]
Adresse : [60 rue François 1er, 75008 Paris – France]
E-mail : contact@chez-baba.fr
IMPORTANT : ces informations doivent être complétées avec le médiateur de la consommation auquel Chez Baba a effectivement adhéré avant publication des présentes CGV.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement Chez Baba afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation compétent dans les conditions précisées ci-dessus.
Le Client conserve également le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.
ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CGV
Chez Baba peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, du Site ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande.
La modification ultérieure des CGV n’affecte pas les conditions contractuelles d’une commande déjà conclue, sous réserve des dispositions légales impératives.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d’une commande dans les conditions prévues par la réglementation.
À l’attention de :
Chez Baba
60 rue François 1er
75008 Paris – France
E-mail : contact@chez-baba.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :
Produit(s) :
…………………………………………………………………………
Numéro de commande :
…………………………………………………………………………
Commandé le :
…………………………………………………………………………
Reçu le :
…………………………………………………………………………
Nom du consommateur :
…………………………………………………………………………
Adresse du consommateur :
…………………………………………………………………………
Date :
…………………………………………………………………………
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier) :
…………………………………………………………………………