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Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site chez-baba.fr (ci-après le « Site »).

Toute personne accédant au Site est considérée comme un « Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment depuis le Site.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site chez-baba.fr est édité par :

Chez Baba
Entreprise individuelle
SIRET : 839 384 161 00023
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

E-mail : contact@chez-baba.fr
Téléphone / WhatsApp : +33 7 67 11 54 25

Directeur de la publication : Chez Baba

Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

ARTICLE 2 – OBJET ET ACCÈS AU SITE

Le Site permet notamment à l’Utilisateur :

  • de consulter les informations et contenus proposés par Chez Baba ;
  • de consulter les produits proposés à la vente ;
  • d’effectuer des commandes en ligne lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
  • d’accéder aux différents services et fonctionnalités proposés par le Site.

L’accès au Site est gratuit, hors coûts liés à la connexion Internet, au matériel ou aux logiciels nécessaires à son utilisation, qui restent à la charge de l’Utilisateur.

Chez Baba s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site mais ne garantit pas une disponibilité permanente.

Le Site peut notamment être temporairement indisponible en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou de toute circonstance indépendante de la volonté de Chez Baba.

ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Chez Baba peut être amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, l’Utilisateur peut notamment disposer des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
  • droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en contactant :

contact@chez-baba.fr

Les modalités détaillées relatives à la collecte, au traitement et à la conservation des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) lorsqu’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, éléments visuels, vidéos, logos, marques, noms commerciaux, bases de données et éléments de mise en page, peuvent être protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les autres dispositions applicables.

Sauf autorisation préalable et écrite de Chez Baba ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du Site est interdite.

L’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus du Site dans le respect des droits de propriété intellectuelle de Chez Baba et des éventuels titulaires de droits tiers.

Toute utilisation non autorisée susceptible de constituer une contrefaçon pourra donner lieu aux actions prévues par la législation applicable.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Chez Baba s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, sauf disposition légale impérative contraire, Chez Baba ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées.

Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer aux textes législatifs et réglementaires applicables.

Chez Baba ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation du Site contraire aux présentes CGU, d’une mauvaise utilisation du Site ou d’un événement indépendant de sa volonté.

Chez Baba met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité du Site mais ne peut garantir l’absence absolue de programmes malveillants, d’erreurs techniques ou d’incidents provenant notamment de tiers.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites ou services exploités par des tiers.

Chez Baba n’exerce aucun contrôle général sur ces sites tiers et ne saurait être responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

L’Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres aux sites concernés.

ARTICLE 7 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des choix de l’Utilisateur, des traceurs destinés notamment à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à d’autres finalités présentées lors du recueil du consentement.

Les cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Les cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis à consentement avec un degré de simplicité équivalent.

L’Utilisateur peut également modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

Des informations complémentaires concernant les catégories de cookies utilisées, leurs finalités et leurs durées de conservation sont disponibles dans la Politique relative aux cookies du Site.

ARTICLE 8 – AVIS ET CONTENUS PUBLIÉS PAR LES UTILISATEURS

Lorsque le Site permet aux Utilisateurs de publier des avis, commentaires ou autres contenus, l’Utilisateur demeure responsable du contenu qu’il publie.

Il s’engage notamment à ne pas publier de contenu :

  • illicite ;
  • diffamatoire ;
  • injurieux ;
  • discriminatoire ;
  • trompeur ;
  • portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • contraire à la réglementation applicable.

Chez Baba se réserve la possibilité de modérer ou supprimer un contenu lorsque cela est nécessaire, notamment lorsqu’il apparaît manifestement contraire à la loi, aux présentes CGU ou aux droits d’un tiers.

L’Utilisateur conserve les droits dont il dispose sur son contenu.

Lorsqu’un contenu est volontairement transmis à Chez Baba afin d’être publié sur le Site, l’Utilisateur autorise Chez Baba, à titre non exclusif et gratuit, à reproduire et représenter ce contenu dans la mesure nécessaire à son affichage, sa présentation et son exploitation sur le Site et les supports de communication de Chez Baba, sous réserve des droits applicables.

ARTICLE 9 – CONDITIONS DE VENTE

Les présentes CGU régissent principalement l’accès et l’utilisation du Site.

Les conditions applicables aux commandes, aux paiements, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles séparément sur le Site.

En cas de contradiction concernant une opération de vente, les dispositions des CGV applicables à la commande concernée prévalent sur les présentes CGU.

ARTICLE 10 – PRODUITS À BASE DE CHANVRE ET CANNABINOÏDES

Chez Baba commercialise uniquement des produits dont la mise sur le marché est présentée comme conforme à la réglementation applicable à leur catégorie et à leur composition.

La nature, la composition, les caractéristiques et, lorsqu’elles sont applicables, les précautions et conditions d’utilisation propres à chaque produit sont précisées sur sa fiche produit, son emballage ou son étiquetage.

La présence d’un produit sur le Site ne doit pas être interprétée comme lui conférant une destination alimentaire, médicale, thérapeutique ou pharmaceutique lorsque celle-ci n’est pas expressément autorisée par la réglementation applicable.

Les produits ne doivent pas être utilisés pour un usage autre que celui expressément indiqué pour le produit concerné.

L’Utilisateur s’engage à respecter les indications, avertissements, précautions d’emploi et restrictions figurant sur la fiche du produit et/ou son emballage.

Chez Baba ne formule aucune allégation thérapeutique ou médicale concernant ses produits lorsqu’une telle allégation n’est pas légalement autorisée.

Les produits contenant du chanvre ou des cannabinoïdes sont commercialisés sous réserve du respect des règles applicables, notamment concernant leur composition et leur teneur en substances réglementées.

Lorsque cela est applicable au produit concerné, des analyses peuvent être réalisées afin d’en contrôler la composition.

La réglementation relative au chanvre et aux cannabinoïdes étant susceptible d’évoluer, Chez Baba se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer de la vente tout produit afin de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, administrative ou jurisprudentielle.

ARTICLE 11 – RESTRICTION AUX MINEURS

Les produits pour lesquels une restriction d’âge est applicable sont exclusivement proposés aux personnes remplissant les conditions d’âge requises.

Lorsque le Site ou un produit est expressément réservé aux personnes majeures, l’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans.

Chez Baba se réserve le droit de mettre en place des mesures de vérification de l’âge lorsque celles-ci sont nécessaires ou appropriées.

ARTICLE 12 – UTILISATION CONFORME DES PRODUITS

L’acheteur est tenu de prendre connaissance, avant toute utilisation, des informations, avertissements et précautions figurant sur la fiche et l’étiquetage du produit concerné.

Chez Baba déconseille tout usage différent de la destination explicitement prévue pour le produit.

Les produits ne constituent pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie, sauf produit bénéficiant expressément d’un statut ou d’une autorisation permettant de telles allégations.

Les avertissements spécifiques éventuellement applicables à certaines catégories de produits sont indiqués sur leur fiche ou leur emballage.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGU

Chez Baba peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte d’une évolution du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle disponible sur le Site à la date de la consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter Chez Baba afin de rechercher une solution amiable :

contact@chez-baba.fr

Les règles légales impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs demeurent applicables.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait priver un consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.

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